Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 23
Versions de la disposition
23. À moins qu’il n’utilise une télécommande portative de locomotive, le conducteur ne peut mettre une locomotive en mouvement avant d’avoir reçu le signal ou les instructions d’un membre de son équipe. Avant de faire avancer ou reculer la locomotive, il doit en faire sonner la cloche ou, à défaut, en actionner le sifflet ou le klaxon.
